6679

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.04.2014	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
09.04.2014	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
30.04.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-10-2014	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.06.2014	Avis de la Chambre des Salariés (3.6.2014)	Chambre des Salariés	6679/01 Avis de la Chambre des Salariés (3.6.2014)
17.06.2014	Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2014)	Chambre de Commerce	6679/02 Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2014)
26.06.2014	Addendum (26.6.2014) 1) Zuwendungsvertrag 2) Kooperationsvertrag	Gouvernement	6679/03 Addendum (26.6.2014) 1) Zuwendungsvertrag 2) Kooperationsvertrag
11.07.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2014)	Conseil d'Etat	6679/04 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2014)
28.07.2014	Avis de la Chambre des Métiers (18.7.2014)	Chambre des Métiers	6679/05 Avis de la Chambre des Métiers (18.7.2014)
29.09.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler
29.09.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 29 septembre 2014
06.10.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler	6679/06 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (6.10.2014)
06.10.2014	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 6 octobre 2014
16.10.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6679 Document annexe
16.10.2014	6679 - Projet de loi portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique N° 3 Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 6679 - Séance du 16.10.2014
13.11.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2014) Evacué par dispense du second vote (13-11-2014)	Conseil d'Etat	6679/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.11.2014)
18.12.2014	Publié au Mémorial A n°232 en page 4475

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.12.2014	Publié au Mémorial A n°232 en page 4475
13.11.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2014) Evacué par dispense du second vote (13-11-2014)	Conseil d'Etat	6679/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.11.2014)
16.10.2014	6679 - Projet de loi portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law - Rapporteur : Monsieur André Bauler		Séance publique N° 3 Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 6679 - Séance du 16.10.2014
16.10.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6679 Document annexe
06.10.2014	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 6 octobre 2014
06.10.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler	6679/06 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (6.10.2014)
29.09.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 29 septembre 2014
29.09.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace André Bauler
28.07.2014	Avis de la Chambre des Métiers (18.7.2014)	Chambre des Métiers	6679/05 Avis de la Chambre des Métiers (18.7.2014)
11.07.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2014)	Conseil d'Etat	6679/04 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2014)
26.06.2014	Addendum (26.6.2014) 1) Zuwendungsvertrag 2) Kooperationsvertrag	Gouvernement	6679/03 Addendum (26.6.2014) 1) Zuwendungsvertrag 2) Kooperationsvertrag
17.06.2014	Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2014)	Chambre de Commerce	6679/02 Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2014)
11.06.2014	Avis de la Chambre des Salariés (3.6.2014)	Chambre des Salariés	6679/01 Avis de la Chambre des Salariés (3.6.2014)
30.04.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-10-2014	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.04.2014	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.04.2014	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt