6628

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols

6628 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.03.2014
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
25.11.2013
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.11.2013 Déposé
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
09.01.2014 Avis de la Chambre des Métiers (19.12.2013) Chambre des Métiers
22.01.2014 - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission de l'Environnement
30.01.2014 Avis de la Conférence des Présidents (30-01-2014) Conférence des Présidents
30.01.2014 Conférence des Présidents
10.03.2014 Publié au Mémorial A n°32 en page 392