6520

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012

Résumé du dossier
6520 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.08.2013

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.01.2013 Déposé
03.01.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-06-2013

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
28.02.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.06.2013 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.06.2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.06.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.06.2013

6520 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique N° 40
04.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)

Conseil d'Etat
16.08.2013 Publié au Mémorial A n°154 en page 2989