6512

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6512 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 03.09.2013

Informations

Type: Projet de loi
Author: Jean-Marie Halsdorf

Date of submission: 05.12.2012

Committee

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Reporter: Aly Kaes
Rapport: 6512/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (28.6.2013)

Références au dossier

6512/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (12.2.2013)

6512/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2013)

6512/03 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)

6512/04 Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2013)

Jun

2013

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jun

2013

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

13:45

Maison Printz et Richard - Salle 1

Jul

2013

Plenary session No. 42

14:00

Avis 4

6512/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (12.2.2013)

6512/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2013)

6512/03 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)

6512/04 Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2013)

Committee meetings 2

Jun

2013

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jun

2013

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Jul

2013

Plenary session No. 42

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.12.2012	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
05.12.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
04.03.2013	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (12.2.2013)	Chambre des Salariés	6512/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (12.2.2013)
04.04.2013	Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2013)	Chambre de Commerce	6512/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2013)
19.06.2013	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)	Conseil d'Etat	6512/03 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)
27.06.2013	Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2013)	Chambre des Métiers	6512/04 Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2013)
27.06.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Aly Kaes
27.06.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 27 juin 2013
28.06.2013	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Aly Kaes	6512/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (28.6.2013)
28.06.2013	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 28 juin 2013
03.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6512 Document annexe
03.07.2013	6511 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6512 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique N° 42 Point N° 20
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6512/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
03.09.2013	Publié au Mémorial A n°159 en page 3072