6511
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration
- Type
- Projet de loi
- Author
- Jean-Marie Halsdorf
- Date of submission
- 05.12.2012
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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05.12.2012 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
05.12.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
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24.01.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
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04.03.2013 |
Avis de la Chambre des Salariés |
Chambre des Salariés | |
21.03.2013 | Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2012) | Chambre de Commerce | |
19.06.2013 | Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013) | Conseil d'Etat | |
27.06.2013 | Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2013) | Chambre des Métiers | |
27.06.2013 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
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27.06.2013 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | |
28.06.2013 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | |
28.06.2013 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | |
03.07.2013 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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03.07.2013 |
6511 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6512 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes |
Séance publique N°
42
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16.07.2013 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) |
Conseil d'Etat | |
03.09.2013 | Publié au Mémorial A n°159 en page 3072 |
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