6495

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un membre de l'Armée luxembourgeoise à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de sa formation de psychologue

6495 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.12.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Jean-Marie Halsdorf
Date of submission
05.11.2012
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.11.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
05.11.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012) Conseil d'Etat
19.11.2012 - Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.11.2012 Avis de la Conférence des Présidents (28-11-2012) Conférence des Présidents
28.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.11.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un membre de l'armée à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de sa formation de psychologue

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation d'un membre de l'Armée luxembourgeoise à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de sa formation de psychologue

28.11.2012 Conférence des Présidents
10.12.2012 Publié au Mémorial A n°254 en page 3246