6473

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

Résumé du dossier
6473 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.07.2013

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.08.2012 Déposé
20.09.2012 Avis de la Chambre de Commerce (6.9.2012) Chambre de Commerce
24.09.2012 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
04.10.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-06-2013

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15.05.2013 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013) Conseil d'Etat
23.05.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
23.05.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
13.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
20.06.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.06.2013

6473 - Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 40
20.06.2013 6473 - Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets (suite)
Séance publique N° 40
04.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)

Conseil d'Etat
15.07.2013 Publié au Mémorial A n°120 en page 1930