6465

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

Résumé du dossier
6465 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.03.2015

Références au dossier

14
Jan
2013
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Jan
2013
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Mar
2013
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
May
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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23
May
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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23
Jul
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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08
Jan
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
Jan
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Jan
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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26
Feb
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
Mar
2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.07.2012 Déposé Octavie Modert
26.07.2012 Commission pressentie Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
04.10.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14.01.2013 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
28.01.2013 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
31.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
11.03.2013

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen des projets par groupes de sujets, à savoir: ° Pensions °Allocation de famille (prise en compte pour les pensions) ° Maintien en service et réintégration de fonctionnaires retraités ° Retraite progressive °Congé thérapeutique ° Grève

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
12.06.2013

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Députés (11.6.2013)
2) Texte des amendements gouvernementaux du projet de loi 6459
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte des amendements gouvernementaux du projet de loi 6465
5) Commentaire des amendements gouvernementaux

Gouvernement
27.06.2013

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et sur les projets de règlements grand-ducaux (18.6.2013)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2015

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
22.01.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014) Conseil d'Etat
15.05.2014 - Continuation des travaux Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
23.05.2014 - Continuation des travaux Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
23.07.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
23.07.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten, Président

Yves Cruchten
23.07.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
05.11.2014 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.10.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
26.11.2014

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.11.2014)
2) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6457
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6459
5) Commentaire des amendements gouvernementaux
6) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6460
7) Commentaire des amendements gouvernementaux
8) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6461
9) Commentaire des amendements gouvernementaux
10) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6465
11) Commentaire des amendements gouvernementaux

Gouvernement
22.12.2014 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2014) Conseil d'Etat
08.01.2015 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
09.01.2015 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.01.2015 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
19.01.2015 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'amendements Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
20.01.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
25.02.2015 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.2.2015) Conseil d'Etat
26.02.2015

- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat (amendements parlementaires du 19 janvier 2015)

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
12.03.2015

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Yves Cruchten
12.03.2015 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
24.03.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.03.2015

6457 - Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6458 - Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6459 - Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6460 - Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6461 - Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6462 - Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6463 - Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6465 - Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6757 - Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics et b) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Séance publique N° 27
26.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)

Conseil d'Etat
31.03.2015 Publié au Mémorial A n°59 en page 1236