6442

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. des articles 1er et 2 de la loi du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail ; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6442 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.08.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.06.2012
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport
6442/03 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (5.7.2012)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.06.2012 Déposé
Document de dépôt
18.06.2012 Commission pressentie Commission du Travail et de l'Emploi
25.06.2012 Avis de la Chambre des Salariés (7.6.2012) Chambre des Salariés
6442/01 Avis de la Chambre des Salariés (7.6.2012)
26.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2012

Commission du Travail et de l'Emploi
04.07.2012 Avis du Conseil d'Etat (3.7.2012) Conseil d'Etat
6442/02 Avis du Conseil d'Etat (3.7.2012)
05.07.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail et de l'Emploi
05.07.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification: 1. du Code du travail; 2. des articles 1 et 2 du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. des articles 1er et 2 de la loi du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail ; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du Travail

05.07.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail et de l'Emploi
6442/03 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (5.7.2012)
05.07.2012

- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 5 juillet 2012
10.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6442 Document annexe
10.07.2012

6442 - Projet de loi portant modification: 1. du Code du travail; 2. des articles 1 et 2 du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 37
Point N° 61 Verbatim - Débat sur le dossier 6442 - Séance du 10.07.2012
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'Etat
6442/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2012)
14.08.2012 Publié au Mémorial A n°169 en page 2584