6430

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé du dossier
6430 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.07.2012

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2012 Initié par fusion Claude Wiseler
02.05.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
10.05.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.05.2012

6430 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 29
25.05.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-05-2012)

Evacué par dispense du second vote (25-05-2012)

Conseil d'Etat
07.06.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
18.07.2012 Publié au Mémorial A n°146 en page 1800