6414

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique

6414 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
14.03.2012
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2012 Déposé
15.03.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
17.04.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
19.04.2012 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2012) Chambre des Salariés
25.05.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2012) Chambre de Commerce
14.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (12.6.2012) Conseil d'Etat
04.07.2012 - Examen du projet de règlement grand-ducal et adoption d'un projet d'avis Commission du Développement durable
05.07.2012 Avis de la Conférence des Présidents (05-07-2012) Conférence des Présidents
27.07.2012 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2012) Chambre des Métiers
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°282 en page 4405