6401

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail

Résumé du dossier
6401 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.11.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
22.02.2012
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.02.2012 Déposé
24.02.2012 Commission pressentie Commission du Travail et de l'Emploi
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-10-2012

Commission du Travail et de l'Emploi
12.03.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
12.03.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Travail et de l'Emploi
22.03.2012 Avis de la Chambre des Salariés (14.3.2012) Chambre des Salariés
04.04.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2012) Chambre de Commerce
11.04.2012 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2012) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
25.05.2012 Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2012) Chambre des Métiers
17.07.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012) Conseil d'Etat
27.09.2012

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Travail et de l'Emploi
03.10.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
03.10.2012 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
10.10.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2012

6401 - Projet de loi portant modification de l'article L.521-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 2
25.10.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2012)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2012)

Conseil d'Etat
14.11.2012 Publié au Mémorial A n°242 en page 3174