6297

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire national de santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.06.2011	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
30.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2012	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.11.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 17 novembre 2011
20.04.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.04.2012	Avis du Conseil d'Etat (24.4.2012)	Conseil d'Etat	6297/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2012)
10.05.2012	Addendum 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.5.2012) 2) Dépêche du Ministre de la Santé à la Ministre aux Relations avec le Parlement (7.5.2012) 3) Relevé des propriétés mises à disposition du Laboratoire National de Santé	Gouvernement	6297/00A Addendum 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.5.2012) 2) Dépêche du Ministre de la Santé à la Ministre aux Relations avec le Parlement (7.5.2012) 3) Relevé des propriétés mises à disposition du Laboratoire National de Santé
10.05.2012	- Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 10 mai 2012
24.05.2012	- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen et adoption d'amendements parlementaires	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 24 mai 2012
25.05.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire National de Santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire National de Santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses; - l'article 62 du Code de la Sécurité sociale
25.05.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	6297/02 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.5.2012) 2) Texte coordonné
19.06.2012	Corrigendum 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2012) 2) Relevé des propriétés mises à disposition du Laboratoire National de Santé	Ministre aux Relations avec le Parlement	6297/00B Corrigendum 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2012) 2) Relevé des propriétés mises à disposition du Laboratoire National de Santé
27.06.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)	Conseil d'Etat	6297/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)
05.07.2012	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	6297/04 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (5.7.2012)
05.07.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire National de Santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses; - l'article 62 du Code de la Sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire national de santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
05.07.2012	- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 5 juillet 2012
11.07.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6297 Document annexe
11.07.2012	6297 - Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire National de Santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses; - l'article 62 du Code de la Sécurité sociale - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique N° 38 Point N° 61 Verbatim - Débat sur le dossier 6297 - Séance du 11.07.2012
17.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)	Conseil d'Etat	6297/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2012)
13.08.2012	Publié au Mémorial A n°167 en page 2572

6297

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier