6226

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales; 2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; 3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée »

Résumé du dossier
6226 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.07.2011

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2010 Déposé
20.01.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2011

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
22.02.2011 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.2.2011) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.03.2011 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011) Conseil d'Etat
24.03.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
31.03.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
31.03.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi 1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange et du Lycée Nic-Biever à Dudelange; 2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; 3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée »

Nouvel intitulé : Projet de loi 1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales; 2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; 3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée »

31.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Adoption d'amendements parlementaires Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.05.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011) Conseil d'Etat
12.05.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
12.05.2011

- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
09.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2011

6226 - Projet de loi 1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales; 2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; 3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée » - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Séance publique N° 37
22.06.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011)

Evacué par dispense du second vote (22-06-2011)

Conseil d'Etat
07.07.2011 Publié au Mémorial A n°134 en page 1918