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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi 1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales; 2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; 3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée »

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.12.2010	Déposé		Document de dépôt
20.01.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2011	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
22.02.2011	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.2.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6226/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.2.2011)
22.03.2011	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)	Conseil d'Etat	6226/02 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)
24.03.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 24 mars 2011
31.03.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6226/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2011) 2) Texte coordonné
31.03.2011	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange et du Lycée Nic-Biever à Dudelange; 2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; 3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée » Nouvel intitulé : Projet de loi 1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales; 2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; 3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée »
31.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Adoption d'amendements parlementaires	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 31 mars 2011
03.05.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011)	Conseil d'Etat	6226/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011)
12.05.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6226/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (12.5.2011)
12.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 12 mai 2011
09.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.06.2011	6226 - Projet de loi 1. portant création de postes de renforcement dans les carrières administratives et techniques pour les besoins du Lycée technique agricole, du Lycée technique Mathias Adam de Pétange, du Lycée technique de Lallange, du Lycée Nic-Biever à Dudelange et du Lycée technique pour professions éducatives et sociales; 2. complétant l'article 15 de la loi modifiée et complétée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; 3. complétant la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite « Atert-Lycée » - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 37 Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6226 - Séance du 09.06.2011
22.06.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011) Evacué par dispense du second vote (22-06-2011)	Conseil d'Etat	6226/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.6.2011)
07.07.2011	Publié au Mémorial A n°134 en page 1918

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