6217

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009

Résumé du dossier
6217 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2010
Informations
Type
Projet de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
05.11.2010
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.11.2010 Déposé Mars Di Bartolomeo
18.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2010

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.11.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.11.2010 Avis de la Chambre des Salariés (25.11.2010) Chambre des Salariés
30.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010) Conseil d'Etat
02.12.2010

Addendum (2.12.2010)
Rapport du Gouvernement à la Chambre des Députés sur l'évolution du niveau moyen des salaires et des traitements en vue de la révision du facteur d'ajustement (6.10.2010)

Inspection générale de la sécurité sociale
02.12.2010 - Rapportrice: Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.12.2010 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.12.2010 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.12.2010 Extrait Ajustement vun de Renten a Pensiounen
15.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.12.2010

6217 - Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique N° 17
23.12.2010 Publié au Mémorial A n°236 en page 3911
24.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)

Conseil d'Etat