6215
A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1. de l'article 3, paragraphe a) de la loi du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1) création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. 2. des articles 42 et 46 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 03.11.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.11.2010 | Déposé | ||
| 18.11.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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| 17.12.2010 | Avis du Conseil d'Etat (17.12.2010) | Conseil d'Etat | |
| 20.12.2010 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.12.2010) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 06.01.2011 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 20.01.2011 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 20.01.2011 | - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 26.01.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 26.01.2011 |
6215 - Projet de loi portant modification 1. de l'article 3, paragraphe a) de la loi du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1) création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. 2. des articles 42 et 46 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot |
Séance publique N°
20
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| 03.02.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) |
Conseil d'Etat | |
| 18.04.2011 | Publié au Mémorial A n°73 en page 1214 |
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