6179

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.08.2010	Déposé		Document de dépôt
14.09.2010	Avis de la Chambre des Métiers (17.8.2010)	Chambre des Métiers	6179/01 Avis de la Chambre des Métiers (17.8.2010)
23.09.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 23 septembre 2010
14.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2011	Commission du Travail et de l'Emploi
26.10.2010	Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)	Chambre des Salariés	6179/02 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
01.02.2011	Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2011)	Chambre de Commerce	6179/03 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2011)
15.02.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.2.2011)	Conseil d'Etat	6179/04 Avis du Conseil d'Etat (15.2.2011)
03.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 mars 2011
09.03.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6179/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Présient du Conseil d'Etat (7.3.2011)
08.04.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.4.2011)	Conseil d'Etat	6179/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.4.2011)
02.05.2011	- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 mai 2011
05.05.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6179/07 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (2.5.2011)
10.05.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.05.2011	6179 - Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 32 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6179 - Séance du 10.05.2011
20.05.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011) Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)	Conseil d'Etat	6179/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2011)
10.06.2011	Publié au Mémorial A n°119 en page 1802

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