6170

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.08.2010	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
14.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2010	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget
23.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010)	Conseil d'Etat	6170/01 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010)
26.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 26 novembre 2010
30.11.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Nouvel intitulé : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
30.11.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6170/02 Amendements de la Commision des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.11.2010) 2) Texte coordonné
30.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 30 novembre 2010
07.12.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2010)	Conseil d'Etat	6170/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2010)
08.12.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	6170/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (8.12.2010)
08.12.2010	Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2010)	Chambre de Commerce	6170/05 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2010)
08.12.2010	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 8 décembre 2010
16.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2010	6170 - Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu		Séance publique N° 18 Point N° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 6170 - Séance du 16.12.2010
24.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010) Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)	Conseil d'Etat	6170/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2010)
24.12.2010	Publié au Mémorial A n°239 en page 3928

6170

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier