6170

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Résumé du dossier
6170 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2010
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
06.08.2010
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.08.2010 Déposé Luc Frieden
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-12-2010

Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
23.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010) Conseil d'Etat
26.11.2010

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
30.11.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

30.11.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
30.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission des Finances et du Budget
07.12.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2010) Conseil d'Etat
08.12.2010 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
08.12.2010 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2010) Chambre de Commerce
08.12.2010

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
16.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2010

6170 - Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Séance publique N° 18
24.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)

Conseil d'Etat
24.12.2010 Publié au Mémorial A n°239 en page 3928