6143

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux

Résumé du dossier
6143 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.07.2010
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
03.06.2010
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2010 Déposé François Bausch
Laurent Mosar
03.06.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2010

Commission du Règlement
30.06.2010 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
06.07.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
06.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
14.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2010 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44
14.07.2010

6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique N° 44
29.07.2010 Publié au Mémorial A n°123 en page 2064