6140

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.05.2010	Déposé		Document de dépôt
03.06.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2010	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
08.06.2010	Avis de la Chambre des Métiers (25.5.2010) Annexe : Avis de la Chambre des Métiers (24.3.2010)	Chambre des Métiers	6140/01 Avis de la Chambre des Métiers (25.5.2010) Annexe : Avis de la Chambre des Métiers (24.3.2010)
15.06.2010	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011 (11.6.2010)	Chambre des Salariés	6140/02 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011 (11.6.2010)
22.06.2010	Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2010) - Annexe : Avis de la Chambre de Commerce (27.4.2010)	Chambre de Commerce	6140/03 Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2010) - Annexe : Avis de la Chambre de Commerce (27.4.2010)
22.06.2010	Addendum au document de dépôt 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.6.2010) 2) Avis du Conseil d'Etat (20.4.2010)		6140/0A Addendum au document de dépôt 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.6.2010) 2) Avis du Conseil d'Etat (20.4.2010)
22.06.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.6.2010)	Conseil d'Etat	6140/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.6.2010)
24.06.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (si disponible)	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 24 juin 2010
01.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6140/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (1.7.2010)
01.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 1 juillet 2010
06.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.07.2010	6140 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 40 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 6140 - Séance du 06.07.2010
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	6140/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
30.07.2010	Publié au Mémorial A n°124 en page 2098
26.10.2010	Publié au Mémorial A n°189 en page 3064