6121

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise

Résumé du dossier
6121 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.08.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.03.2010 Déposé
25.03.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
09.04.2010

Addendum
- Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.4.2010)
- Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.4.2010)

Gouvernement
13.04.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-06-2010

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
20.04.2010 Avis de la Chambre des Métiers (15.4.2010) Chambre des Métiers
22.04.2010 Avis de la Chambre des Salariés (15.4.2010) Chambre des Salariés
18.05.2010 Avis du Conseil d'Etat (18.5.2010) Conseil d'Etat
19.05.2010

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (7.5.2010)

Chambre d'Agriculture
20.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.06.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
08.06.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.06.2010

6121 - Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique N° 34
22.06.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010)

Evacué par dispense du second vote (22-06-2010)

Conseil d'Etat
09.07.2010 Publié au Mémorial A n°104 en page 1836
24.08.2010 Publié au Mémorial A n°159 en page 2738