6065

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.09.2009	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2010	Commission du Développement durable Marc Spautz
18.12.2009	Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)	Conseil d'Etat	6065/01 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)
17.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Conclusions suite à la visite des lieux du 10 février 2010	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 17 mars 2010
07.04.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux travaux de restauration et d'aménagement des installations industrielles des hauts fourneaux A et B de Belval dans l'intérêt du Centre national de la Culture Industrielle Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval
07.04.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6065/02 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.4.2010) 2) Texte coordonné
07.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 7 avril 2010
20.04.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2010)	Conseil d'Etat	6065/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2010)
21.04.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Commission du Développement durable Marc Spautz	6065/04 Rapport de la Commission du Développement durable (21.4.2010)
21.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 21 avril 2010
29.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.06.2010	6065 - Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique N° 37 Point N° 38 Verbatim - Débat sur le dossier 6065 - Séance du 29.06.2010
08.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)	Conseil d'Etat	6065/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.7.2010)
16.08.2010	Publié au Mémorial A n°141 en page 2462

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.08.2010	Publié au Mémorial A n°141 en page 2462
08.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)	Conseil d'Etat	6065/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.7.2010)
29.06.2010	6065 - Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique N° 37 Point N° 38 Verbatim - Débat sur le dossier 6065 - Séance du 29.06.2010
29.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 21 avril 2010
21.04.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Commission du Développement durable Marc Spautz	6065/04 Rapport de la Commission du Développement durable (21.4.2010)
20.04.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2010)	Conseil d'Etat	6065/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2010)
07.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 7 avril 2010
07.04.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6065/02 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.4.2010) 2) Texte coordonné
07.04.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux travaux de restauration et d'aménagement des installations industrielles des hauts fourneaux A et B de Belval dans l'intérêt du Centre national de la Culture Industrielle Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval
17.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Conclusions suite à la visite des lieux du 10 février 2010	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 17 mars 2010
18.12.2009	Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)	Conseil d'Etat	6065/01 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2010	Commission du Développement durable Marc Spautz
08.09.2009	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt

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· 29.06.2010

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