5967

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.12.2008	Déposé		Document de dépôt
05.12.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2008)	Indéterminé	5967/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2008)
09.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'Etat	5967/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)
10.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5967/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (10.12.2008)
10.12.2008	- Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
19.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)	Indéterminé	5967/04 Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)
12.03.2009	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
08.04.2009	5967 - Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 33 Point N° 1
10.04.2009	5967 - Projet de révision de l'article 34 de la Constitution		Séance publique N° 18 Point N° 2
10.04.2009	Premier vote constitutionnel sur le projet de révision del 'article 34 de la constitution No 5967		Séance publique N° 18 Point N° 14
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°43 en page 586

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°43 en page 586
10.04.2009	Premier vote constitutionnel sur le projet de révision del 'article 34 de la constitution No 5967		Séance publique N° 18 Point N° 14
10.04.2009	5967 - Projet de révision de l'article 34 de la Constitution		Séance publique N° 18 Point N° 2
08.04.2009	5967 - Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique N° 33 Point N° 1
12.03.2009	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
19.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)	Indéterminé	5967/04 Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)
11.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
10.12.2008	- Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	5967/03 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (10.12.2008)
09.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'Etat	5967/02 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)
05.12.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2008)	Indéterminé	5967/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2008)
03.12.2008	Déposé		Document de dépôt

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