5941

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007

Résumé du dossier
5941 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2008 Déposé Mars Di Bartolomeo
Mars Di Bartolomeo
31.10.2008 Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008) Indéterminé
04.11.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.11.2008) Indéterminé
14.11.2008

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (14.11.2008)

Indéterminé
18.11.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008) Indéterminé
25.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
04.12.2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2008 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.12.2008) Indéterminé
11.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2008 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5941 - Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007 5839 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°222 en page 3303