5884

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création a) d'un Institut national des langues b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2008	Déposé		Document de dépôt
05.06.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)	Indéterminé	5884/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
10.09.2008	- Examen du texte	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.09.2008	- Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.09.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
01.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
17.10.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5884/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.10.2008)
03.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)	Conseil d'Etat	5884/03 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)
11.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
27.03.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5884/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.3.2009) 2) Texte coordonné
21.04.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5884/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)
29.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut national des langues et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi portant création a) d'un Institut national des langues b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
29.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5884/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (29.4.2009)
29.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
07.05.2009	5884 - Projet de loi portant création a) d'un Institut national des langues b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique N° 51 Point N° 61 Verbatim - Débat sur le dossier 5884 - Séance du 07.05.2009
12.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.05.2009	5884 - Projet de loi portant création a) d'un Institut national des langues b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (vote)		Séance publique N° 52 Point N° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 5884 - Séance du 12.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5884/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
26.05.2009	Publié au Mémorial A n°112 en page 1638

5884

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier