5863

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution

Résumé du dossier
5863 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.09.2013
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
08.04.2008
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.04.2008 Déposé
12.11.2012 - Procédure à suivre Commission du Règlement
13.12.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2013

Commission du Règlement
21.12.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.01.2013 - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Décision sur les suites à donner Commission du Règlement
04.02.2013 - Suite des discussions Commission du Règlement
18.02.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au débat suite à une déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution

Nouvel intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution

18.02.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
18.02.2013 - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
26.02.2013 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22
26.02.2013

5863 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution et 6528 - Proposition de modification de l'annexe 4 « Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique N° 22
20.09.2013 Publié au Mémorial A n°172 en page 3265