5839

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

Résumé du dossier
5839 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.02.2008 Déposé Mars Di Bartolomeo
Mars Di Bartolomeo
20.02.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (20.2.2008) Indéterminé
11.04.2008 Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008) Indéterminé
15.04.2008 Avis de la Banque Centrale Européenne (15.4.2008) Indéterminé
16.04.2008 Avis de la Chambre de Commerce (16.4.2008) Indéterminé
09.05.2008 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008) Indéterminé
22.05.2008 Avis de la Caisse de Pension des Employés Privés (22.5.2008) Indéterminé
02.09.2008 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008) Indéterminé
07.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
09.10.2008 Projet de loi portant création de l’établissement public « Centre Hospitalier du Nord » Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.10.2008 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2008) Indéterminé
23.10.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.10.2008)
2) Amendements gouvernementaux

Gouvernement
20.11.2008

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (20.11.2008)

Indéterminé
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
27.11.2008

- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi amendé et des avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2008 Ce document annule le document parlementaire N°5839/12 Indéterminé
11.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5941 - Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007 5839 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°212 en page 3178