5825

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Déposé		Document de dépôt
26.02.2008	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09.04.2008	1) Avis de la Chambre de Commerce (9.4.2008) 2) Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008)	Indéterminé	5825/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.4.2008) 2) Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008)
18.04.2008	Avis commun de l'APL, de l'ASTI, de la CCPL, de la FAEL, de la FNCTTFEL, de la Fondation Caritas, du LCGB, de l'OGB-L, du SeSoPi-CI et du SYPROLUX (18.4.2008)	Indéterminé	5825/08 Avis commun de l'APL, de l'ASTI, de la CCPL, de la FAEL, de la FNCTTFEL, de la Fondation Caritas, du LCGB, de l'OGB-L, du SeSoPi-CI et du SYPROLUX (18.4.2008)
23.04.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008)	Indéterminé	5825/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008)
09.05.2008	Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)	Indéterminé	5825/03 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)
20.05.2008	Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008)	Conseil d'Etat	5825/04 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008)
27.05.2008	Avis du Conseil National pour Etrangers (27.5.2008)	Indéterminé	5825/05 Avis du Conseil National pour Etrangers (27.5.2008)
03.06.2008	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
18.06.2008	Avis du Comité de Liaison des Associations d'Etrangers (CLAE a.s.b.l.) (18.6.2008)	Indéterminé	5825/07 Avis du Comité de Liaison des Associations d'Etrangers (CLAE a.s.b.l.) (18.6.2008)
19.06.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaires des amendements 4) Texte coordonné	Gouvernement	5825/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaires des amendements 4) Texte coordonné
11.07.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5825/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2008)
15.07.2008	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.09.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5825/10 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.9.2008) 2) Texte coordonné
21.10.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)	Conseil d'Etat	5825/11 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)
27.10.2008	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.10.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5825/12 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (30.10.2008)
30.10.2008	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
06.11.2008	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.11.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.11.2008	5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank		Séance publique N° 7 Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 5825 - Séance du 11.11.2008
17.11.2008	Reportage - Débat sur le projet de loi 5825 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché
09.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)	Conseil d'Etat	5825/13 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (9.12.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°209 en page 3156
24.10.2011	Reportage: de Kontrakt fir Integratioun vun den Auslänner leeft un

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.10.2011	Reportage: de Kontrakt fir Integratioun vun den Auslänner leeft un
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°209 en page 3156
09.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)	Conseil d'Etat	5825/13 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (9.12.2008)
17.11.2008	Reportage - Débat sur le projet de loi 5825 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché
11.11.2008	5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank		Séance publique N° 7 Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 5825 - Séance du 11.11.2008
11.11.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.11.2008	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
30.10.2008	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
30.10.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5825/12 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (30.10.2008)
27.10.2008	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
21.10.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)	Conseil d'Etat	5825/11 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)
17.09.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5825/10 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.9.2008) 2) Texte coordonné
15.07.2008	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.07.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5825/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2008)
19.06.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaires des amendements 4) Texte coordonné	Gouvernement	5825/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaires des amendements 4) Texte coordonné
18.06.2008	Avis du Comité de Liaison des Associations d'Etrangers (CLAE a.s.b.l.) (18.6.2008)	Indéterminé	5825/07 Avis du Comité de Liaison des Associations d'Etrangers (CLAE a.s.b.l.) (18.6.2008)
03.06.2008	- Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
27.05.2008	Avis du Conseil National pour Etrangers (27.5.2008)	Indéterminé	5825/05 Avis du Conseil National pour Etrangers (27.5.2008)
20.05.2008	Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008)	Conseil d'Etat	5825/04 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008)
09.05.2008	Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)	Indéterminé	5825/03 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)
23.04.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008)	Indéterminé	5825/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008)
18.04.2008	Avis commun de l'APL, de l'ASTI, de la CCPL, de la FAEL, de la FNCTTFEL, de la Fondation Caritas, du LCGB, de l'OGB-L, du SeSoPi-CI et du SYPROLUX (18.4.2008)	Indéterminé	5825/08 Avis commun de l'APL, de l'ASTI, de la CCPL, de la FAEL, de la FNCTTFEL, de la Fondation Caritas, du LCGB, de l'OGB-L, du SeSoPi-CI et du SYPROLUX (18.4.2008)
09.04.2008	1) Avis de la Chambre de Commerce (9.4.2008) 2) Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008)	Indéterminé	5825/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.4.2008) 2) Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008)
26.02.2008	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
31.12.2007	Déposé		Document de dépôt