5778

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.09.2007	Déposé		Document de dépôt
02.10.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.10.2007	- Désignation d'un Rapporteur	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.10.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (15.10.2007)	Indéterminé	5778/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (15.10.2007)
11.01.2008	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (11.1.2008)	Indéterminé	5778/02 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (11.1.2008)
21.01.2008	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (21.1.2008)	Indéterminé	5778/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (21.1.2008)
19.02.2008	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)	Conseil d'Etat	5778/04 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)
11.03.2008	Arrête Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (11.3.2008)		5778/05 Arrête Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (11.3.2008)

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2008	Arrête Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (11.3.2008)		5778/05 Arrête Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (11.3.2008)
19.02.2008	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)	Conseil d'Etat	5778/04 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2008)
21.01.2008	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (21.1.2008)	Indéterminé	5778/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (21.1.2008)
11.01.2008	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (11.1.2008)	Indéterminé	5778/02 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (11.1.2008)
15.10.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (15.10.2007)	Indéterminé	5778/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions (15.10.2007)
11.10.2007	- Désignation d'un Rapporteur	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.10.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
19.09.2007	Déposé		Document de dépôt