5765

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Junglinster

Résumé du dossier
5765 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
30.08.2007
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.08.2007 Déposé Claude Wiseler
25.09.2007 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007) Conseil d'Etat
25.09.2007 Commission des Travaux publics
14.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen des projets de loi et des avis du Conseil d'Etat Commission des Travaux publics
17.12.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
17.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption des projets de rapport Commission des Travaux publics
29.01.2008 5765 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Junglinster - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance publique N° 23
30.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2008 5765 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Junglinster (suite)
Séance publique N° 25
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°50 en page 738