5713

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité dans les aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires

Résumé du dossier
5713 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
16.04.2007
Committee
Reporter
Marc Angel

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.04.2007 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2007) Indéterminé
16.04.2007 Déposé
29.01.2008 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2008) Conseil d'Etat
26.02.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Transports
04.03.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.3.2008) Indéterminé
10.03.2008 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (10.3.2008) Indéterminé
12.03.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Marc Angel
Commission des Transports
12.03.2008 Commission des Transports
18.03.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2008

5713 - Projet de loi portant transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité dans les aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 30
08.04.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-04-2008)

Evacué par dispense du second vote (08-04-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°57 en page 772