5657

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un lycée d'enseignement secondaire et secondaire technique à Belval

Résumé du dossier
5657 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
20.12.2006
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2006 Déposé Claude Wiseler
20.03.2007 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) Conseil d'Etat
21.05.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
19.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2007

Projet de loi relatif à la construction d'un lycée d'enseignement secondaire et secondaire technique à Belval - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique N° 39
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°132 en page 2364