5643

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969

Résumé du dossier
5643 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2006 Déposé
20.03.2007 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) Conseil d'Etat
16.05.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
07.06.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
07.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Présentation et adoption du projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°137 en page 2436