5537

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005; b) modification de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport

Document de dépôt
5537 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
01.02.2006
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
5175/03, 5537/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (17.10.2006)

Références au dossier

5537/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2006) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Texte amendé du projet de loi
11
May
2006
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Reportée 4, rue du Saint-Esprit
18
May
2006
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:00
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
27
Sep
2006
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Oct
2006
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Verbatim - Débat sur le dossier 5537 - Séance du 24.10.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.02.2006 Déposé
Document de dépôt
11.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
18.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.06.2006 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (12.6.2006) Indéterminé
5537/02, 5175/02 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (12.6.2006)
28.06.2006

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2006)
2) Texte des amendements avec commentaires
3) Texte amendé du projet de loi

Gouvernement
5537/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2006) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Texte amendé du projet de loi
27.09.2006 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006) Conseil d'Etat
5537/03 Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)
17.10.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5175/03, 5537/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (17.10.2006)
17.10.2006 Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
24.10.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.11.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)

Conseil d'Etat
5537/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.11.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°206 en page 3490