5467

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

Document de dépôt
5467 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
25.04.2005

Références au dossier

5467/05 Amendements gouvernementaux (13.7.2005) 1) Texte des amendements 2) Remarques concernant l'avis du Conseil d'Etat du 21 juin 2005 3) Texte coordonné
29
Jun
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
30
Jun
2005
Commission de l'Environnement
11:00
9, rue du Saint-Esprit
03
Oct
2005
Conférence des Présidents
10:30
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.04.2005 Déposé
Document de dépôt
09.05.2005 Avis de la Chambre des Métiers (9.5.2005) Indéterminé
5467/01 Avis de la Chambre des Métiers (9.5.2005)
10.05.2005

Avis de la Chambre des Employés Privés relatif au projet de règlement grand-ducal et aux projets de règlement grand-ducal
- instituant un régime d'aides pour personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables
- instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz (10.5.2005)

Indéterminé
5467/02 Avis de la Chambre des Employés Privés relatif au projet de règlement grand-ducal et aux projets de règlement grand-ducal - instituant un régime d'aides pour personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables - instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz (10.5.2005)
13.06.2005 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2005) Indéterminé
5467/04 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2005)
21.06.2005 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005) Conseil d'Etat
5467/03 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)
29.06.2005 Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.06.2005 Commission de l'Environnement
13.07.2005

Amendements gouvernementaux (13.7.2005)

1) Texte des amendements
2) Remarques concernant l'avis du Conseil d'Etat du 21 juin 2005
3) Texte coordonné

Gouvernement
5467/05 Amendements gouvernementaux (13.7.2005) 1) Texte des amendements 2) Remarques concernant l'avis du Conseil d'Etat du 21 juin 2005 3) Texte coordonné
02.09.2005 Version corrigée du texte coordonné (2.9.2005) Indéterminé
5467/06 Version corrigée du texte coordonné (2.9.2005)
16.09.2005 Avis de la Chambre d'Agriculture (16.9.2005) Indéterminé
5467/09 Avis de la Chambre d'Agriculture (16.9.2005)
27.09.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2005) Conseil d'Etat
5467/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.9.2005)
03.10.2005 Avis de la Conférence des Présidents (03-10-2005) Conférence des Présidents
5467/08 Avis de la Conférence des Présidents (3.10.2005)
03.10.2005 Conférence des Présidents
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°181 en page 2948