5417

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5417 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
09.12.2004
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
5417/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (31.1.2005)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.12.2004 Déposé
Document de dépôt
17.12.2004 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004) Conseil d'Etat
5417/01 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004)
31.01.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5417/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (31.1.2005)
31.01.2005 - Rapporteur : M. Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.03.2005

Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA - Rapporteur : M. Ben Fayot

Séance publique N° 24
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5417 - Séance du 02.03.2005
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'Etat
5417/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°52 en page 829