5417

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5417 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2005

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 09.12.2004

Committee

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport: 5417/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (31.1.2005)

Références au dossier

5417/01 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004)

Mar

2005

Plenary session No. 24

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5417 - Séance du 02.03.2005

Avis 1

5417/01 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004)

Latest plenary sessions 1

Mar

2005

Plenary session No. 24

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5417 - Séance du 02.03.2005

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.12.2004	Déposé		Document de dépôt
17.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004)	Conseil d'Etat	5417/01 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004)
31.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5417/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (31.1.2005)
02.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.03.2005	Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA - Rapporteur : M. Ben Fayot		Séance publique N° 24 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5417 - Séance du 02.03.2005
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5417/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°52 en page 829

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°52 en page 829
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5417/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
02.03.2005	Projet de loi portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA - Rapporteur : M. Ben Fayot		Séance publique N° 24 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5417 - Séance du 02.03.2005
02.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5417/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (31.1.2005)
17.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004)	Conseil d'Etat	5417/01 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004)
09.12.2004	Déposé		Document de dépôt