5401

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.11.2004	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
30.11.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)	Indéterminé	5401/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)
07.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5401/02 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
09.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5401/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (9.12.2004)
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2004	Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2003 - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch		Séance publique N° 16 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5401 - Séance du 15.12.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5401 - Séance du 15.12.2004
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5401/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
29.12.2004	1) Avis commun de la Chambre de Commerce et des Métiers (7.12.2004) 2) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004)	Indéterminé	5401/05 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et des Métiers (7.12.2004) 2) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°209 en page 3784

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°209 en page 3784
29.12.2004	1) Avis commun de la Chambre de Commerce et des Métiers (7.12.2004) 2) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004)	Indéterminé	5401/05 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et des Métiers (7.12.2004) 2) Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (14.12.2004)
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5401/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
15.12.2004	Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2003 - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch		Séance publique N° 16 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5401 - Séance du 15.12.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5401 - Séance du 15.12.2004
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5401/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (9.12.2004)
07.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5401/02 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
30.11.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)	Indéterminé	5401/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)
18.11.2004	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt