5395

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.11.2004	Déposé		Document de dépôt
19.11.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)	Indéterminé	5395/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)
14.06.2005	Avis du Conseil d'Etat (14.6.2005)	Conseil d'Etat	5395/02 Avis du Conseil d'Etat (14.6.2005)
28.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle John Castegnaro	5395/03 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (28.6.2005)
05.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2005	Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA) - Rapporteur : M. John Castegnaro		Séance publique N° 45 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5395 - Séance du 05.07.2005 Verbatim - Débat sur le dossier 5395 - Séance du 05.07.2005
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5395/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°127 en page 2209

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°127 en page 2209
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5395/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
05.07.2005	Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA) - Rapporteur : M. John Castegnaro		Séance publique N° 45 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5395 - Séance du 05.07.2005 Verbatim - Débat sur le dossier 5395 - Séance du 05.07.2005
05.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle John Castegnaro	5395/03 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (28.6.2005)
14.06.2005	Avis du Conseil d'Etat (14.6.2005)	Conseil d'Etat	5395/02 Avis du Conseil d'Etat (14.6.2005)
19.11.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)	Indéterminé	5395/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2004)
10.11.2004	Déposé		Document de dépôt