5346

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5346 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
04.06.2004
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi
Reporter
Marc Spautz
Rapport
5346/10, 5420/06 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (4.7.2006)

Références au dossier

5346/04 Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2004)
17
Nov
2004
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
13
Jun
2006
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
4, rue du Saint-Esprit
20
Jun
2006
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
04
Jul
2006
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
4, rue du Saint-Esprit
Verbatim - Débat sur le dossier 5346 - Séance du 13.07.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5346 - Séance du 13.07.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2004 Déposé
Document de dépôt
23.09.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.9.2004) Indéterminé
5346/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.9.2004)
06.10.2004 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (6.10.2004) Indéterminé
5346/02 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (6.10.2004)
16.11.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (16.11.2004) Indéterminé
5346/05 Avis de la Chambre des Employés privés (16.11.2004)
17.11.2004 - Rapporteur: M. Marc Spautz - Présentation et examen général du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
19.11.2004 Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004) Indéterminé
5346/03 Avis de la Chambre de Travail (19.11.2004)
02.12.2004

Amendements gouvernementaux
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2004)

Gouvernement
5346/04 Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2004)
11.01.2005 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (11.1.2005) Indéterminé
5346/07 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (11.1.2005)
21.01.2005 Avis de la Chambre de Travail sur les amendements gouvernementaux (21.1.2005) Indéterminé
5346/06 Avis de la Chambre de Travail sur les amendements gouvernementaux (21.1.2005)
22.02.2005 Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (22.2.2005) Indéterminé
5346/08 Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (22.2.2005)
30.05.2006 Avis du Conseil d'Etat (30.5.2006) Conseil d'Etat
5346/09, 5420/05 Avis du Conseil d'Etat (30.5.2006)
13.06.2006 Commission du Travail et de l'Emploi
20.06.2006 Commission du Travail et de l'Emploi
04.07.2006 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz 		Commission du Travail et de l'Emploi
Marc Spautz
5346/10, 5420/06 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (4.7.2006)
04.07.2006 Commission du Travail et de l'Emploi
13.07.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)

Conseil d'Etat
5346/11, 5420/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°149 en page 2456