5345

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

Document de dépôt

5345 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2004

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 04.06.2004

Committee

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Reporter: Lydia Mutsch
Rapport: 5345/04 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (9.12.2004)

Références au dossier

5345/01 1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (21.7.2004) 2) Avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (13.8.2004)

5345/02 Deuxième avis du Collège médical - Dépèche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.9.2004)

5345/03 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004)

Dec

2004

Plenary session No. 16

15:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5345 - Séance du 15.12.2004

Avis 3

5345/02 Deuxième avis du Collège médical - Dépèche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.9.2004)

5345/03 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004)

Latest plenary sessions 1

Dec

2004

Plenary session No. 16

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5345 - Séance du 15.12.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2004	Déposé		Document de dépôt
13.08.2004	1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (21.7.2004) 2) Avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (13.8.2004)	Indéterminé	5345/01 1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (21.7.2004) 2) Avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (13.8.2004)
08.09.2004	Deuxième avis du Collège médical - Dépèche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.9.2004)	Indéterminé	5345/02 Deuxième avis du Collège médical - Dépèche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.9.2004)
23.11.2004	Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004)	Conseil d'Etat	5345/03 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004)
09.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5345/04 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (9.12.2004)
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2004	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch		Séance publique N° 16 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5345 - Séance du 15.12.2004
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5345/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°214 en page 3911

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°214 en page 3911
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5345/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
15.12.2004	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch		Séance publique N° 16 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5345 - Séance du 15.12.2004
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5345/04 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (9.12.2004)
23.11.2004	Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004)	Conseil d'Etat	5345/03 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004)
08.09.2004	Deuxième avis du Collège médical - Dépèche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.9.2004)	Indéterminé	5345/02 Deuxième avis du Collège médical - Dépèche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (8.9.2004)
13.08.2004	1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (21.7.2004) 2) Avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (13.8.2004)	Indéterminé	5345/01 1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (21.7.2004) 2) Avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (13.8.2004)
04.06.2004	Déposé		Document de dépôt