5313

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté par le Conseil des gouverneurs par une résolution du 30 janvier 2004

5313 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.03.2004
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.01.2004

Résolution du Conseil des Gouverneurs de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (30.1.2004)

Indéterminé
18.03.2004 Déposé
20.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
03.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
12.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.05.2004

Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté par le Conseil des gouverneurs par une résolution du 30 janvier 2004 - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 61
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°127 en page 1866