5303

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.02.2004	Déposé		Document de dépôt
01.03.2004	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale; Commission spéciale "Ethique" Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission spéciale "Ethique"
03.03.2004	1) Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (3.3.2004) 2) Avis de la Commission consultative de l'assurance dépendance - Dépêche du Président de la Commission consultative de l'assurance dépendance au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (22.3.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)	Indéterminé	5303/01 1) Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (3.3.2004) 2) Avis de la Commission consultative de l'assurance dépendance - Dépêche du Président de la Commission consultative de l'assurance dépendance au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (22.3.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)
22.04.2004	Avis de la Commission Permanente pour le Secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission Permanente pour le Secteur hospitalier au Ministre de la Santé (22.4.2004)	Indéterminé	5303/02 Avis de la Commission Permanente pour le Secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission Permanente pour le Secteur hospitalier au Ministre de la Santé (22.4.2004)
28.04.2004	Avis de la Chambre de Commerce (28.4.2004)	Indéterminé	5303/06 Avis de la Chambre de Commerce (28.4.2004)
04.05.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)	Indéterminé	5303/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)
04.05.2004	Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'Etat	5303/03 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)
07.05.2004	1) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de la Santé (7.5.2004) 2) Avis de la Chambre de travail (14.5.2004)	Indéterminé	5303/07 1) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de la Santé (7.5.2004) 2) Avis de la Chambre de travail (14.5.2004)
07.05.2004	Avis de l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois (7.5.2004)	Indéterminé	5303/05 Avis de l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois (7.5.2004)
25.11.2004	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Députée	Lydia Mutsch
25.11.2004	- Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.05.2006	Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (3.5.2006)	Chambre des Députés	5303/08 Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (3.5.2006)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.05.2006	Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (3.5.2006)	Chambre des Députés	5303/08 Retrait du rôle de la Chambre des Députés Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (3.5.2006)
25.11.2004	- Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.11.2004	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Députée	Lydia Mutsch
07.05.2004	Avis de l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois (7.5.2004)	Indéterminé	5303/05 Avis de l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois (7.5.2004)
07.05.2004	1) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de la Santé (7.5.2004) 2) Avis de la Chambre de travail (14.5.2004)	Indéterminé	5303/07 1) Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de la Santé (7.5.2004) 2) Avis de la Chambre de travail (14.5.2004)
04.05.2004	Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'Etat	5303/03 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)
04.05.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)	Indéterminé	5303/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)
28.04.2004	Avis de la Chambre de Commerce (28.4.2004)	Indéterminé	5303/06 Avis de la Chambre de Commerce (28.4.2004)
22.04.2004	Avis de la Commission Permanente pour le Secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission Permanente pour le Secteur hospitalier au Ministre de la Santé (22.4.2004)	Indéterminé	5303/02 Avis de la Commission Permanente pour le Secteur hospitalier - Dépêche de la Présidente de la Commission Permanente pour le Secteur hospitalier au Ministre de la Santé (22.4.2004)
03.03.2004	1) Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (3.3.2004) 2) Avis de la Commission consultative de l'assurance dépendance - Dépêche du Président de la Commission consultative de l'assurance dépendance au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (22.3.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)	Indéterminé	5303/01 1) Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (3.3.2004) 2) Avis de la Commission consultative de l'assurance dépendance - Dépêche du Président de la Commission consultative de l'assurance dépendance au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (22.3.2004) 3) Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)
01.03.2004	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale; Commission spéciale "Ethique" Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission spéciale "Ethique"
19.02.2004	Déposé		Document de dépôt