5260

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.12.2003	Déposé		Document de dépôt
26.01.2004	Avis de la Chambre de Commerce (26.1.2004)	Indéterminé	5260/01 Avis de la Chambre de Commerce (26.1.2004)
08.03.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (8.3.2004)	Indéterminé	5260/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (8.3.2004)
25.03.2004	Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)	Indéterminé	5260/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)
16.04.2004	Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)	Indéterminé	5260/04 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)
12.10.2004	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'Etat	5173/02, 5260/05 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
28.10.2004	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.11.2004	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2004)	Indéterminé	5260/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2004)
08.11.2004	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (8.11.2004)	Indéterminé	5260/07 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (8.11.2004)
11.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	5260/08, 5173/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.11.2004)
11.11.2004	- Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
02.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5260/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°11 en page 124

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°11 en page 124
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5260/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
02.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.11.2004	- Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	5260/08, 5173/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.11.2004)
08.11.2004	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (8.11.2004)	Indéterminé	5260/07 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (8.11.2004)
03.11.2004	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2004)	Indéterminé	5260/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.11.2004)
28.10.2004	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.10.2004	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'Etat	5173/02, 5260/05 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
16.04.2004	Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)	Indéterminé	5260/04 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)
25.03.2004	Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)	Indéterminé	5260/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)
08.03.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (8.3.2004)	Indéterminé	5260/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (8.3.2004)
26.01.2004	Avis de la Chambre de Commerce (26.1.2004)	Indéterminé	5260/01 Avis de la Chambre de Commerce (26.1.2004)
16.12.2003	Déposé		Document de dépôt

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