5256

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.12.2003	Déposé		Document de dépôt
29.03.2004	1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant - 1. l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2. le projet de règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de contrôle technique des véhicules routiers; 3. le projet de règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4. le projet de règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5. le projet de règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (29.3.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Transports (15.4.2004)	Indéterminé	5256/05 1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant - 1. l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2. le projet de règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de contrôle technique des véhicules routiers; 3. le projet de règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4. le projet de règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5. le projet de règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (29.3.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Transports (15.4.2004)
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5256/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
19.04.2004	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.4.2004) - Texte des amendements gouvernementaux - Nouvelle version coordonnée du projet de loi - Tableau comparatif	Gouvernement	5256/02 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.4.2004) - Texte des amendements gouvernementaux - Nouvelle version coordonnée du projet de loi - Tableau comparatif
04.05.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'Etat	5256/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004)
06.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Gusty Graas Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5256/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (6.5.2004)
11.05.2004	Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique N° 60 Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 5256 - Séance du 11.05.2004
12.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5256/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°134 en page 1912

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°134 en page 1912
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5256/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
12.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2004	Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique N° 60 Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 5256 - Séance du 11.05.2004
06.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Gusty Graas Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5256/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (6.5.2004)
04.05.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'Etat	5256/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004)
19.04.2004	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.4.2004) - Texte des amendements gouvernementaux - Nouvelle version coordonnée du projet de loi - Tableau comparatif	Gouvernement	5256/02 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.4.2004) - Texte des amendements gouvernementaux - Nouvelle version coordonnée du projet de loi - Tableau comparatif
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5256/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
29.03.2004	1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant - 1. l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2. le projet de règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de contrôle technique des véhicules routiers; 3. le projet de règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4. le projet de règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5. le projet de règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (29.3.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Transports (15.4.2004)	Indéterminé	5256/05 1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant - 1. l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2. le projet de règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de contrôle technique des véhicules routiers; 3. le projet de règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application - de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; - de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4. le projet de règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5. le projet de règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (29.3.2004) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Transports (15.4.2004)
02.12.2003	Déposé		Document de dépôt