5220

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt
10.02.2004	Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)	Conseil d'Etat	5220/01 Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)
02.03.2004	1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'Etat	5220/02 1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)
11.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Jean-Marie Halsdorf Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5220/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (11.3.2004)
17.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Luxembourg - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique N° 40 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5220 - Séance du 17.03.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5220 - Séance du 17.03.2004
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'Etat	5220/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°72 en page 1073

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°72 en page 1073
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'Etat	5220/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
17.03.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Luxembourg - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique N° 40 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5220 - Séance du 17.03.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5220 - Séance du 17.03.2004
17.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Jean-Marie Halsdorf Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5220/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (11.3.2004)
02.03.2004	1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'Etat	5220/02 1) Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.2.2004) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004)
10.02.2004	Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)	Conseil d'Etat	5220/01 Avis du Conseil d'Etat (10.2.2004)
09.10.2003	Déposé		Document de dépôt