5215

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.09.2003	Déposé		Document de dépôt
08.03.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Empoyés publics (8.3.2004)	Indéterminé	5215/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Empoyés publics (8.3.2004)
07.04.2004	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.4.2004)	Gouvernement	5215/02 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.4.2004)
04.05.2004	Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'Etat	5215/03 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)
12.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5215/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (12.5.2004)
19.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.05.2004	Projet de loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique N° 66 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5215 - Séance du 19.05.2004
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5215/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°120 en page 1798

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°120 en page 1798
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5215/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
19.05.2004	Projet de loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique N° 66 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5215 - Séance du 19.05.2004
19.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5215/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (12.5.2004)
04.05.2004	Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'Etat	5215/03 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)
07.04.2004	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.4.2004)	Gouvernement	5215/02 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.4.2004)
08.03.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Empoyés publics (8.3.2004)	Indéterminé	5215/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Empoyés publics (8.3.2004)
30.09.2003	Déposé		Document de dépôt