5205

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.09.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
08.10.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)	Indéterminé	5205/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)
13.01.2004	Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004)	Conseil d'Etat	5205/02 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004)
03.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Gusty Graas Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	5205/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (3.3.2004)
09.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.03.2004	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat - Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique N° 37 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5205 - Séance du 09.03.2004
16.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-03-2004) Evacué par dispense du second vote (16-03-2004)	Conseil d'Etat	5205/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.3.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°38 en page 585

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°38 en page 585
16.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-03-2004) Evacué par dispense du second vote (16-03-2004)	Conseil d'Etat	5205/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.3.2004)
09.03.2004	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat - Rapporteur : M. Gusty Graas		Séance publique N° 37 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5205 - Séance du 09.03.2004
09.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Gusty Graas Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	5205/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (3.3.2004)
13.01.2004	Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004)	Conseil d'Etat	5205/02 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2004)
08.10.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)	Indéterminé	5205/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)
03.09.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt