5189

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.07.2003	Déposé		Document de dépôt
19.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)	Conseil d'Etat	5189/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
21.01.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5189/02 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.1.2004)
10.02.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.2.2004)	Conseil d'Etat	5189/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.2.2004)
19.02.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5189/04 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (19.02.2004)
17.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Ettelbruck - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Séance publique N° 40 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5189 - Séance du 17.03.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5189 - Séance du 17.03.2004
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'Etat	5189/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°72 en page 1072

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°72 en page 1072
30.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004) Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)	Conseil d'Etat	5189/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
17.03.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Ettelbruck - Rapporteur : M. Lucien Weiler		Séance publique N° 40 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5189 - Séance du 17.03.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5189 - Séance du 17.03.2004
17.03.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.02.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5189/04 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (19.02.2004)
10.02.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.2.2004)	Conseil d'Etat	5189/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.2.2004)
21.01.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5189/02 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.1.2004)
19.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)	Conseil d'Etat	5189/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
30.07.2003	Déposé		Document de dépôt