5148

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

Document de dépôt
5148 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.05.2003
Committee
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Rapport
5148/06 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (30.4.2004)

Références au dossier

5148/04 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.3.2004)
06
May
2004
Plenary session No. 59
14:30
Lettre de synthèse envoyée
11
May
2004
Plenary session No. 60
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5148 - Séance du 06.05.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5148 - Séance du 11.05.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
17.09.2003 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (17.9.2003) Indéterminé
5148/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (17.9.2003)
10.10.2003 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (10.10.2003) Indéterminé
5148/02 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (10.10.2003)
02.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004) Conseil d'Etat
5148/03 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
16.03.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5148/04 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.3.2004)
20.04.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
5148/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
30.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) : 		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5148/06 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (30.4.2004)
06.05.2004

Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber

Séance publique N° 59
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5148 - Séance du 06.05.2004
11.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2004

Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber - Votes

Séance publique N° 60
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5148 - Séance du 11.05.2004
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
5148/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°142 en page 2014

Engendrements liés au dossier

  1. May 2004
    477 Motion
    Adopté(e)

    Cautionnement financier des petites et moyennes entreprises

    · 06.05.2004
    Voir le dossier