5031

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange

5031 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
07.10.2002
Committee
Reporter
Willy Bourg

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.10.2002 Déposé
22.10.2002 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002) Conseil d'Etat
02.12.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg
Willy Bourg
Commission des Travaux publics
12.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2002

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange - Rapporteur : M. Willy Bourg

Séance publique N° 17
20.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°26 en page 418