5031

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange

Document de dépôt
5031 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
07.10.2002
Committee
Commission des Travaux publics
Reporter
Willy Bourg
Rapport
5031/02 Rapport de la Commission des Travaux Publics (2.12.2002)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.10.2002 Déposé
Document de dépôt
22.10.2002 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002) Conseil d'Etat
5031/01 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2002)
02.12.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg 		Willy Bourg
Commission des Travaux publics
5031/02 Rapport de la Commission des Travaux Publics (2.12.2002)
12.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2002

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment annexe pour le Lycée Technique du Centre à Luxembourg-Dommeldange - Rapporteur : M. Willy Bourg

Séance publique N° 17
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5031 - Séance du 12.12.2002
20.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)

Conseil d'Etat
5031/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2002)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°26 en page 418

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